Mentions légales

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site epacte.org et vous remercions pour votre confiance. Vous trouverez ci-dessous des informations relatives à notre association ainsi que les informations relatives à l’utilisation des cookies et de vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site.

L’association ePacte est à votre disposition en France au 3 boulevard Sebastopol - 75008 PARIS, France et au numéro de téléphone suivant : 01 84 88 07 O7.

Le site est hébergé par :

Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland

Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

Le directeur de publication et Président de l’association ePacte Sabine Zylberbogen. Vous pouvez nos contacter à bonjour@epacte.org

Utilisation des cookies

Les cookies et les balises de site web sont des petits fichiers qui permettent d’enregistrer et de mémoriser certaines de vos informations personnelles afin de faciliter votre navigation sur notre site.

Ces informations peuvent être partagées de façon anonyme avec Squarespace. Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel afin qu'il refuse les cookies. Concernant la finalité et l’utilisation des cookies par Squarespace, veuillez vous reportez directement aux conditions d’utilisation de ce dernier à la page suivante : https://support.squarespace.com/hc/fr-fr/articles/360001264507-Les-cookies-utilis%C3%A9s-par-Squarespace

Utilisation de vos données personnelles

Responsable de traitement

En sa qualité de responsable de traitement du site de l’association ePacte, ePacte peut collecter des informations personnelles dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du site. 

Lors de votre navigation sur le site, ePacte peut collecter certaines informations personnelles notamment : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Les informations personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle ePacte détient ces informations personnelles, afin de répondre aux besoins des utilisateurs du site ou pour remplir ses obligations légales.

Finalité du traitement de vos données personnelles

Nous utilisons les informations personnelles, par exemple, pour :

(i) entrer en contact avec vous afin de vous donner des informations utiles concernant l’association,
(ii) procéder à une éventuelle adhésion à l’association,
(ii) vous fournir toute information utile ainsi que des notifications de mise à jour de la vie de l’association,
(iii) vous faire bénéficier de nos lettres d'information, blog, documents marketing ou promotionnels et toutes autres informations relatives aux membres de l’association et produits proposés par ces derniers.

Nous conservons les informations personnelles pendant la durée de votre adhésion à l’association si vous choisissez d’y adhérer. Nous conservons également vos informations personnelles après avoir cessé de vous fournir toute information utile relative à la vie de l’association et/ou à votre adhésion à l’association, et dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations juridiques et réglementaires. Nous conservons également les informations personnelles afin de nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et financières, lorsque nos engagements contractuels auprès de tiers prestataires nous y obligent. Lorsque nous conservons des informations personnelles, nous le faisons conformément aux délais de prescription en vigueur et aux obligations de conservation prescrites par le droit applicable.

Vos droits

En fonction de votre pays de résidence et du droit applicable, vous disposez des droits suivants:

  • Un droit d’accès : le droit de demander à ePacte une copie des informations personnelles vous concernant ;

  • Un droit de rectification : le droit de demander la rectification ou la mise à jour par ePacte de vos informations personnelles ;

  • Un droit d’opposition : le droit de s’opposer à ce que vos informations personnelles soient traitées par ePacte ;

  • Un droit à l’oubli : sous certaines conditions, le droit de demander à ePacte l’effacement dans les meilleurs délais de vos informations personnelles ;

  • Le droit à la limitation du traitement : le droit de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles ; 

  • Le droit à la portabilité des données : le droit de demander à ce que les informations personnelles vous concernant soient transférées vers un autres responsable de traitement, lorsque c’est techniquement possible.

Lorsque le traitement de vos informations personnelles est basé sur un consentement accordé précédemment, vous pouvez à tout moment exercer votre droit de retrait de consentement.

Afin de faire valoir vos droits en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de ePacte, et sous réserve de justifier votre identité, en nous contactant directement sur le site à la rubrique "Contactez-nous", soit par courrier postal à l'adresse suivante : 3 boulevard de Sébastopol, soit par courriel (bonjour@epacte.org).

Nous satisferons à votre demande dans la mesure requise par la loi en vigueur. Nous ne pourrons pas répondre à une demande si vos Informations personnelles ne sont plus en notre possession. Si la réponse que nous avons apportée à votre demande ne vous satisfait pas, veuillez vous adresser à l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.