Communiqué de presse Guichet Unique 12.10.22
Utilisateurs, valideurs et institutionnels réunis ce jour au Sénat pour dialoguer et œuvrer à la réussite du Guichet Unique des Formalités d’entreprises
Mercredi 12 octobre 2022
Au 1er janvier 2023, l’intégralité des 3 millions de formalités réalisées chaque année par l’ensemble des 6 millions d’entreprises implantées en France seront réalisées via le Guichet Unique des Formalités.
En lieu et place des interlocuteurs habituels (CFE) tels que INFOGREFFE, URSSAF, CMA, CCI, INSEE, SIE, utiles aux entreprises pour effectuer leurs formalités, à partir du 1er Janvier 2023, toutes les entreprises, mandataires ou experts de la conformité juridique devront utiliser une seule plateforme https://formalites.entreprises.gouv.fr pour effectuer leurs démarches.
À trois mois de l’échéance de cette transition numérique, le Sénateur Michel Canévet, membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises, et l’association ePacte, qui rassemble près d’une quarantaine de professionnels de la conformité juridique des entreprises, ont organisé vendredi 30 septembre 2022 une table-ronde au Sénat, dédiée à ce Guichet unique de formalités.
Réunissant l’écosystème de ce chantier de simplification initié par la Loi PACTE de 2019 autour du chef de la mission interministérielle dédiée à la simplification et à la modernisation des formalités, Xavier Merlin, et du chef de projet de l’INPI qui opère le Guichet, Godefroy Leménager, cette table-ronde a permis d’aborder les points relatifs au calendrier de déploiement du Guichet ; à la procédure de sécurisation qui permettra d’accompagner la période de bascule complète vers le Guichet Unique ; à la poursuite du dialogue avec les professionnels pour co-construire des solutions performantes ; à l’assistance des usagers ;...
A cette occasion, les questions posées par les Membres d’ePacte réunies en Groupes de travail (Formalités, Comptabilité, Data et API) ont permis d’échanger avec Didier Oudenot, ancien président du Conseil National des Greffiers et administrateur d’Infogreffe, en la présence de représentants régionaux de CCI et de CMA. Les autres parties prenantes du guichet - INSEE, URSAFF, SIE... - invitées n’ayant malheureusement pu participer.
Des commentaires ont également pu être recueillis auprès des professionnels du droit et du chiffre, en particulier des avocats, représentés par Nathalie Attias, vice-présidente du Conseil National des Barreaux, et les experts-comptables, représentés par Jean Saphores, Vice-président du Conseil supérieur de l’Ordre.
Sous la Présidence du Sénateur Canévet, l’ensemble de ces échanges auront permis d’apporter des clarifications et de rassurer les professionnels présents, en matière d’assistance technique et de solutions de repli en cas de blocages, de gouvernance et de dialogue avec les utilisateurs. De nombreux points restent en suspens dont certains qui attendent un arbitrage du Ministère de l’Économie dans les semaines à venir.
Afin de poursuivre ce dialogue constructif, le Sénateur Canévet a annoncé la tenue d’une nouvelle Table-ronde avec ePacte en décembre 2022, à la veille du lancement du Guichet Unique et en présence de tous les acteurs clés de ce nouveau dispositif.
Dans l’intervalle, ePacte poursuivra ses travaux au service de l’intérêt général et de la réussite du Guichet Unique des formalités.
A propos d’ePacte - ePacte est né de la volonté de fédérer les professionnels de la conformité juridique engagés en faveur de la simplification administrative des entreprises afin de proposer des services innovants et performants à leurs clients.
ePacte contribue aux travaux engagés par l’État en faveur de cette simplification afin que les nouveaux dispositifs mis en place soient satisfaisants pour l’ensemble des professionnels impactés. Organisé en groupes de travail thématiques, ePacte s’appuie sur l’expertise métier de tous ses membres en matière de conformité juridique et administrative des entreprises afin de dialoguer au mieux avec les pouvoirs publics et leur fournir des retours d’expériences qualifiés accompagnés de proposition de solutions constructives. Plus d’informations sur www.epacte.org
Contact : bonjour@epacte.org
