Les bonnes pratiques du GU - Le dépôt des comptes annuels

Dans le cadre de l’ouverture du mode « expert » pour le dépôt des comptes sur le guichet unique, la mission interministérielle dirigée par Monsieur Xavier Merlin a réalisé une étude des motifs de rejets les plus fréquents des dépôts de comptes.

Elle est fondée sur l’étude d’une centaine de dépôts réels (réalisés en mode « classique » sur le guichet unique), transmis par le CNGTC.

L’objectif de ce document est d’attirer l’attention sur les types de motifs de rejet les plus fréquemment observés à date sur le guichet unique, afin d’améliorer la qualité des dépôts futurs.

Tous les membres d’ePacte sont invités à nous faire parvenir leurs commentaires et besoins par email (admin@epacte.org) afin de consolider nos retours et les transmettre aux autorités pour amélioration de ce guichet dans les meilleurs délais.